L’IP Box est un régime de taxation mis en place pour encourager la force d’innovation sur un territoire donné. Plus précisément d’un pays. Parmi les nations concernées, on retrouve l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et la France. Le système joue aussi un rôle essentiel dans la protection de la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que l’IP Box ?
Abréviation pour désigner l’anglicisme Intellectual Property Box, l’IP Box est également connu sous le terme de Patent Boxes, ce qui se traduit par « boîte à brevets ». Ce régime fiscal présente un caractère incitatif pour développer les investissements dédiés à l’innovation, tous secteurs d’activité confondus. Il convient toutefois d’engager les dépenses sur le sol français. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2019, ce dispositif propose un taux d’imposition réduit sur les actifs relatifs à la propriété intellectuelle. En temps normal, il est de 25 %. Pour les professionnels bénéficiaires de l’IP Box, ce taux s’élève à 10 %.
Une fiscalité avantageuse pour assurer le développement de secteurs émergents
L’IP Box constitue un argument fiscal attractif pour interpeller les investisseurs et les entreprises. Ce dispositif est compatible avec les revenus des actifs suivants :
- les certificats d’obtention végétale, ou COV ;
- les brevets ;
- les logiciels ;
- les procédés de fabrication industrielle.
Les avantages fiscaux qui en découlent sont intéressants pour les secteurs émergents. En effet, ces derniers nécessitent une approche différenciante de leur activité pour se démarquer de la concurrence. La recherche et le développement présentent une grande importance afin d’assurer leur croissance de manière pérenne. Parmi les domaines susceptibles de bénéficier de l’IP Box, on peut évoquer le développement durable et les services digitaux.
Respecter les formalités administratives pour profiter de l’IP Box
Le bénéfice de l’IP Box n’est pas exempt d’obligations administratives. Pour prétendre à un taux d’imposition réduit, il faut fournir les documents et les justificatifs propres aux investissements concernant la recherche et d’innovation. On peut notamment évoquer la rédaction d’un état de l’art. Ce dernier synthétise et répertorie les connaissances actuelles sur un projet donné. Et ce, en vue de légitimer les travaux et les dépenses associées.
L’IP Box encourage à investir dans les pôles d’innovation, de recherche et de développement. Sous réserve d’éligibilité, ce régime fiscal permet de réduire le taux d’imposition de revenus spécifiques. Ils concernent les actifs de la propriété intellectuelle tels que le dépôt ou la cession de brevets, sans oublier l’édition de logiciels.
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